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Mentions légales et politique de confidentialité

1. Présentation du site et définitions

L’Éditeur : EmergencePro
Le Site : 
https://www.emergencepro.fr
Responsable de publication : Martine Hers

L’Utilisateur : La personne utilisant le Site et les services

Webmaster : Lauriane Hers
Hébergeur : OVH





2. Conditions générales d’utilisation

L’utilisation du site www.emergencepro.fr implique l’acceptation totale des conditions générales d’utilisation (CGU) définies ci-après.

Ces conditions générales d’utilisation étant susceptibles d’être modifiées, les utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement.

Ce site est accessible en permanence aux utilisateurs, sauf en cas de maintenance technique décidée par le webmaster qui s’efforcera alors de limiter le temps d’indisponibilité du site.


3. Description du site

Le site www.emergencepro.fr a pour objectif de préciser les services et prestations proposées par la société.

Les informations indiquées sur le site www.emergencepro.fr sont données à titre indicatif, et peuvent évoluer après leur mise en ligne.


4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise un CMS WordPress et est susceptible d’évoluer dans le temps en fonction des mises à jour.


5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de la part de EmergencePro

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L. 335-2 et suivants du Code de propriété intellectuelle


6. Gestion des données personnelles


6.1 Nature des données collectées

Nous recueillons des informations lorsque vous vous inscrivez sur notre site dans l’un des formulaires mis à disposition. Les informations recueillies incluent votre nom et votre adresse e-mail.

En outre, nous recevons et enregistrons automatiquement des informations à partir de votre ordinateur et navigateur, y compris votre adresse IP, vos logiciels et votre matériel, et la page que vous demandez.

Nous gardons ces informations durant 13 mois.

À l’occasion de l’utilisation du site www.emergencepro.fr, peuvent être recueillis :


  • L’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.emergencepro.fr,
  • Le fournisseur d’accès de l’utilisateur,
  • L’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

EmergencePro ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.emergencepro.fr ;

L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.emergencepro.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.


6.2 Communication des données personnelles à des tiers

Les informations personnelles de l’utilisateur du site www.emergencepro.fr ne font l’objet d’aucune communication à des tiers.


6.3 Finalité de la réutilisation des données personnelles collectées

Toutes les informations que nous recueillons auprès de vous peuvent être utilisées


  • Pour vous contacter par email dans la cadre d’un de vos demandes
  • A des fins statistiques (mesures de fréquentation…)
  • Pour faciliter votre navigation sur le site

Le site www.emergencepro.fr ne collecte aucune donnée à des fins publicitaires ou commerciales


6.4 Collecte des données d’identité

La consultation du Site ne nécessite pas d’inscription ni d’identification préalable. Elle peut s’effectuer sans que vous ne communiquiez de données nominatives vous concernant (nom, prénom, adresse, etc). Nous ne procédons à aucun enregistrement de données nominatives pour la simple consultation du Site.


6.5 Liens hypertextes

Le site www.emergencepro.fr contient des liens hypertextes vers d’autres sites. EmergencePro n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites visités et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.


6.6 Cookies

La navigation sur le site www.emergencepro.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur.

Les cookies sont des fichiers de petite taille, qui ne permettent pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistrent des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Ces cookies peuvent ou non être collectés par le navigateur de l’internaute (Safari, Firefox, Chrome, Edge…).


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Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.emergencepro.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents.